Démarches administratives

Demande de carte d'identité

Pour demander une carte d'identité, les pièces justificatives nécessaires dépendent de la situation : majeur ou mineur, première demande ou renouvellement, possession (ou non) d'un passeport... Les délais de fabrication dépendent du lieu et de la période de la demande. La carte d'identité d'une personne majeure est valable 15 ans, celle d'un enfant mineur est valable 10 ans.

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Demande de passeport

Pour obtenir un passeport biométrique, il faut se rendre dans une mairie équipée avec les pièces justificatives nécessaires. Les documents dépendent de la situation : majeur ou mineur, première demande ou renouvellement, possession (ou non) d'une carte d'identité sécurisée...

CERFA 12100 pour une personne majeure
cerfa_12100.do.pdf
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CERFA 12101 pour une personne mineure
cerfa_12101.do.pdf
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Recensement militaire

Tout Français doit spontanément se faire recenser auprès de sa mairie (ou du consulat s'il habite à l'étranger). Cette formalité est obligatoire pour pouvoir se présenter aux concours et examens publics.

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Certificat d'immatriculation d'un véhicule

Avant de circuler sur la voie publique, tous les véhicules terrestres à moteur (voitures particulières, motocyclettes, cyclomoteurs, tricycles, quadricycles, camping-cars, camionnettes, tracteurs et autres engins agricoles), ainsi que les remorques dont le poids total autorisé en charge (PTAC) est supérieur à 500 kg (y compris les remorques agricoles), doivent être immatriculés.

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Dossier de demande de permis de construire /

Demande d'autorisation de travaux

Le site Internet Service-Public.fr vous permet d'accéder à de nombreuses informations, notamment concernant les demandes de permis de construire et d'autorisation de travaux. Les deux liens indiqués ci-dessous peuvent vous aider dans vos démarches. Les autorisations d'urbanisme dans le cadre d'un PLU doivent systématiquement faire l'objet d'une demande d'autorisation préalable (y compris les clôtures, entrée charretières, ravalement de façades, construction d'abris de jardin, réfection de toitures...)

 

  • Déclaration préalable de travaux :

http://vosdroits.service-public.fr/F17578.xhtml

  • Permis de construire :

http://vosdroits.service-public.fr/F1986.xhtml