Plan Local d'Urbanisme Intercommunal

Le Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) de la communauté urbaine Le Havre Seine Métropole se construit avec les habitants, associations locales et autres acteurs locaux concernés grâce à la démarche de concertation préalable en cours. Depuis fin 2022, des actions de concertation sont organisées sur le territoire.

Un PLUi, qu'est-ce que c'est ?

Concrètement, c’est un document d’urbanisme qui définit les règles d’aménagement et d’urbanisme du territoire de demain.

  • P comme Plan : Véritable document de planification, à la fois stratégique et réglementaire, le PLUi exprime une ambition pour le développement du territoire pour les 10 à 15 prochaines années.
  • L comme Local : Le PLUi est élaboré par Le Havre Seine Métropole en collaboration avec les élus des 54 communes et en concertation avec les habitants du territoire et les acteurs locaux tels que les associations, les entreprises ou les agriculteurs.
  • U comme Urbanisme : Le PLUi fixe les règles d’urbanisme qui s’appliquent à tous les projets de construction et d’aménagement, ainsi que les règles de protection et de préservation du patrimoine bâti et naturel.
  • I comme Intercommunal : Le PLUi se présente sous la forme d’un document unique qui remplace tous les documents d’urbanisme communaux existants.

Le projet de PLUi

Le projet de PLUi ainsi que ses annexes ont été arrêtés par le Conseil communautaire du 3 avril 2025. À cette occasion, le bilan de la concertation a été également tiré.

Toutes les pièces constitutives du PLUi dans sa version arrêtée sont consultables via le bouton ci-dessous :

Pièce n°1 : Rapport de présentation

  • Résumé non-technique
  • Diagnostic
  • Diagnostic agricole
  • Diagnostic commercial
  • État initial de l’environnement (EIE)
  • Justifications
  • Évaluation environnementale
  • Analyse foncière

Pièce n°2 : Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD)

Pièce n°3 : Orientation d’Aménagement et de Programmation (OAP) sectorielles et thématiques

  • OAP sectorielles
  • OAP échéancier
  • OAP Projets de qualité
  • OAP Nature et biodiversité
  • OAP Clos-masures

Pièce n°4 (partie 1) : Règlement écrit 

  • Règlement écrit
  • Répertoire des emplacements réservés
  • Répertoire des Bâtiments Pouvant Changer de Destination (BPCD)
  • Répertoire du patrimoine remarquable

Pièce n°4 (partie 2) : Règlement graphique 

  • Plan de zonage
  • Plan des risques
  • Plan des hauteurs, des implantations et de la mixite
  • Plan du stationnement
  • Plan du patrimoine remarquable

Pièce n°5 : Annexes informatives et Servitudes d’utilité publique

Vous y trouverez également les délibérations et annexes liées à l’arrêt du projet de PLUi :

  • Délibération de prescription du PLUi
  • Débat sur le Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD)
  • Délibération d’arrêt du PLUi
  • Bilan de la concertation préalable

Découvrir les éléments constitutifs du PLUi dans sa version arrêtée

Quelles sont les prochaines étapes ?

Après une phase de consultation des personnes publiques associées et des 54 conseils municipaux, le PLUi sera soumis à une enquête publique auprès des habitants à la rentrée 2025.