Plan Local d'Urbanisme Intercommunal
Un PLUi, qu'est-ce que c'est ?
Concrètement, c’est un document d’urbanisme qui définit les règles d’aménagement et d’urbanisme du territoire de demain.
- P comme Plan : Véritable document de planification, à la fois stratégique et réglementaire, le PLUi exprime une ambition pour le développement du territoire pour les 10 à 15 prochaines années.
- L comme Local : Le PLUi est élaboré par Le Havre Seine Métropole en collaboration avec les élus des 54 communes et en concertation avec les habitants du territoire et les acteurs locaux tels que les associations, les entreprises ou les agriculteurs.
- U comme Urbanisme : Le PLUi fixe les règles d’urbanisme qui s’appliquent à tous les projets de construction et d’aménagement, ainsi que les règles de protection et de préservation du patrimoine bâti et naturel.
- I comme Intercommunal : Le PLUi se présente sous la forme d’un document unique qui remplace tous les documents d’urbanisme communaux existants.
Le projet de PLUi
Le projet de PLUi ainsi que ses annexes ont été arrêtés par le Conseil communautaire du 3 avril 2025. À cette occasion, le bilan de la concertation a été également tiré.
Toutes les pièces constitutives du PLUi dans sa version arrêtée sont consultables via le bouton ci-dessous :
Pièce n°1 : Rapport de présentation
- Résumé non-technique
- Diagnostic
- Diagnostic agricole
- Diagnostic commercial
- État initial de l’environnement (EIE)
- Justifications
- Évaluation environnementale
- Analyse foncière
Pièce n°2 : Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD)
Pièce n°3 : Orientation d’Aménagement et de Programmation (OAP) sectorielles et thématiques
- OAP sectorielles
- OAP échéancier
- OAP Projets de qualité
- OAP Nature et biodiversité
- OAP Clos-masures
Pièce n°4 (partie 1) : Règlement écrit
- Règlement écrit
- Répertoire des emplacements réservés
- Répertoire des Bâtiments Pouvant Changer de Destination (BPCD)
- Répertoire du patrimoine remarquable
Pièce n°4 (partie 2) : Règlement graphique
- Plan de zonage
- Plan des risques
- Plan des hauteurs, des implantations et de la mixite
- Plan du stationnement
- Plan du patrimoine remarquable
Pièce n°5 : Annexes informatives et Servitudes d’utilité publique
Vous y trouverez également les délibérations et annexes liées à l’arrêt du projet de PLUi :
- Délibération de prescription du PLUi
- Débat sur le Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD)
- Délibération d’arrêt du PLUi
- Bilan de la concertation préalable
Découvrir les éléments constitutifs du PLUi dans sa version arrêtée
Quelles sont les prochaines étapes ?
Après une phase de consultation des personnes publiques associées et des 54 conseils municipaux, le PLUi sera soumis à une enquête publique auprès des habitants à la rentrée 2025.
