Plan Local d'Urbanisme

 

 

 

 

La commune de La Poterie Cap d'Antifer s'est dotée d'un PLU pour préserver les grands enjeux de son territoire (Qualité du mode de vie, Economie agricole et tourisme, Paysages naturels des valleuses et du Littoral)

Les pétitionnaires peuvent consulter ces documents en ligne mais il est fortement recommandé de prendre rendez-vous en mairie pour s'assurer de la faisabilité de son projet.

 

 

 

Vous trouverez ci-dessous,le plan du zonage, règlement d'urbanisme, puis le PADD.

 

 

  

06- Réglement écrit - PCA (1).pdf
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07- Zonage- PCA (1).pdf
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Avis d'enquête publique

 

sur la Commune de La Poterie-Cap dAntifer portant sur le projet de Révision du Plan d'Occupation des Sols en Plan Local d'Urbanisme.

 

 

 

Par arrêté n° 08/2017 du 15 Mai  2017, Mr le Maire de la commune de La Poterie- Cap d'Antifer a prescrit une enquête publique pour soumettre à l'enquête publique le projet de révision du POS en PLU de la commune et portant sur l'ensemble du territoire de la commune.

 

L'enquête  publique se déroulera du 3 juin 2017 au 3 juillet 2017 inclus, soit 31     jours consécutifs.

 

Le siège de l'enquête est fixé à la mairie de la commune – secrétariat général - où toute personne pourra consulter le dossier aux jours et heures d'ouverture de la mairie (soit les mardis de 9h à 12h et jeudis de 17h à 19h)

 

Un registre d'enquête destiné à recevoir les observations, propositions et contre-propositions éventuelles, sera ouvert pendant toute la durée de l'enquête à la mairie. Les observations, propositions et contre-propositions pourront être également adressées à l'attention de Mr le commissaire-enquêteur par correspondance à la mairie et par voie électronique à l'adresse suivante : mairie.la.poterie@wanadoo,fr        

 

L'enquête sera conduite par Mr Philippe Ledentu, commissaire-enquêteur  désigné par Mr le vice-président du Tribunal administratif de Rouen.

 

Mr le commissaire-enquêteur se tiendra à la disposition du public en mairie :

 

        le samedi 3 juin 2017 de 10h. à 13h.,

 

        le lundi 19 juin 2017 de 14 h. à 17h.,

 

        et le lundi 3 juillet 2017 de 14 h. à 17h.

 

Toute personne pourra, à sa demande et à ses frais, obtenir auprès de Mr le Maire communication du dossier d'enquête publique dès publication du présent avis.

 

Le dossier sera aussi consultable et téléchargeable sur le site internet de la commune www.lapoteriecapdantifer.fr  (rubrique Plan Local d'Urbanisme)

 

Le rapport, les conclusions et avis du commissaire enquêteur seront mis à la disposition du public à la mairie pour en prendre connaissance et éventuellement en obtenir copie à ses frais pendant un an à compter de leurs remises à Mr le Maire. Ils seront également consultables sur le site internet de la commune.

 

L'autorité compétente pour prendre la décision à l'issue de l'enquête publique est le conseil municipal de la commune.

 

 

 

Le Maire.

 

Mr Cyriaque Lethuillier

 

Panneau n°5 - PCA.pdf
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Panneau n°6 - PCA.pdf
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30 juin 2016.

le PADD après débat en conseil municipal.

2016-06-30- Débat PADD - PCA.pdf
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Réunion publique N°2  du 11 juin 2016.

remarque préliminaire : les documents téléchargeables ci-dessous sont des "documents de travail ", appelés à évoluer , voire à être sensiblement modifiés.

11 juin 2016

Réunion publique de présentation des pièces réglementaires.

2016-06-11- Réunion publique zonage régl
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2016-06- Zonage-PCA.pdf
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2 juin 2016

Réunion de présentation des pièces réglementaires .

2016-06-02- Réunion PPA zonage réglement
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2016-05- Zonage-PCA.pdf
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2016-05-25- Réglement écrit - PCA.pdf
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5 mai 2016

PADD -   2 tableaux

Le Plan d'Aménagement et de Développement Durable.
Panneau 1 PADD - PCA (1).pdf
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le Plan d'Aménagement et de Développement Durable.
Panneau 2 PADD - PCA (1).pdf
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La Poterie , 4 janvier 2016 .

Voici le compte-rendu de la réunion publique du samedi 05 décembre 2015 accompagné du document de présentation  du PADD. NB : Il s’agit d’un document de travail, susceptible d’évoluer dans les prochains mois en fonction de l’avancement de réflexion.

2015-12-05- CR réunion publique diag PAD
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Merci à Bernadette Vast pour ces quelques photos.

Diagnostic et Projet d'Aménagement et de Développement Durables.

2015-12-05- Réunion Diag-PADD publique -
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La Poterie , 14 novembre 2015.

Par la délibération du Conseil Municipal en date du 25 novembre 2014, la commune de La Poterie-Cap d’Antifer s’est engagée dans une procédure de révision de son Plan d’Occupation des Sols (P.O.S.) en Plan Local d’Urbanisme (P.L.U.).

Dans ce cadre, une réunion publique de présentation des premiers éléments de travail, le diagnostic territorial et les grandes orientations du Projet d’Aménagement et de Développement Durables, est organisée.

Afin que chacun puisse prendre connaissance de ces nouvelles orientations pour l’aménagement futur de la commune, conformément aux textes législatifs en vigueur :

 

Venez-vous informer et vous exprimer lors de cette première réunion publique fixée :

le samedi 05 décembre 2015 à 9h30

à la salle polyvalente

 

A l’occasion de chaque réunion publique, une exposition composée de posters synthétiques et explicatifs sera ouverte au public dans les locaux de la mairie.


Panneaux diag - PCA.pdf
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Panneaux diag verso - PCA.pdf
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Résultat du questionnaire soumis aux habitants.

2015-07-Bilan+Questionnaire+habitants+sa
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Mairie de La Poterie-Cap d’Antifer

le 23 février 2015

 

 

AVIS A LA POPULATION

 

 

La commune de La Poterie-Cap d’Antifer a engagé la révision de son Plan d’Occupation des Sols en Plan Local d’Urbanisme.

 

Après consultation, le bureau d’études GeoDev, installé au Havre, a été retenu pour accompagner la commune sur ce dossier. Le Plan Local d’Urbanisme devrait être applicable au début de l’année 2017, après des phases d’étude et de procédure auxquelles les Potillais seront associés (réunions publiques, enquête publique,…).

 

Dans ce cadre, des chargés d’études du bureau d’études GeoDev seront amenés à parcourir l’ensemble du territoire communal dans les prochains mois.

 

De fait, la mairie vous informe que vous pourrez éventuellement croiser ces personnes lors de leurs campagnes de terrain. Celles-ci se déplaceront souvent à deux avec un courrier officiel de la mairie les accréditant.

 

Nous vous remercions par avance de votre collaboration ainsi que du bon accueil que vous leur réserverez.